953.Les travaux ou une opération cadastrale visés par un permis de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent être exécutés conformément à ces plans.
953.Les travaux ou une opération cadastrale visés par un permis de construction ou de lotissement ou un certificat d’autorisation assujetti à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent être exécutés conformément à ces plans.
